LOUER SON LOGEMENT PENDANT LES JO : PAS SI SIMPLE !
Vous souhaitez louer votre logement pendant les JO d’été ? Les règles applicables sont celles d’une location saisonnière, elles s’appliquent sous certaines conditions, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Si vous êtes locataire d’un logement social, il n’est pas possible de louer votre logement. Si vous êtes locataire dans le parc privé, vous devez avoir obtenu l’accord écrit de votre propriétaire (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Cet accord doit mentionner le montant du loyer fixé pour la sous-location. Attention : en cas de location sans l’accord préalable de votre bailleur, celui-ci peut vous demander, ainsi qu’au sous-locataire, le paiement des loyers perçus, et une résiliation du bail.
Si vous êtes copropriétaire, vérifiez sur votre règlement de copropriété si vous êtes en droit ou non de louer votre logement pour une courte durée.
Face à l’augmentation exponentielle des locations de courte durée via des plateformes, au détriment des Parisiens qui n’arrivent plus à se loger, la Ville de Paris a mis en place quelques garde-fous : avant de mettre votre logement en location de courte durée, vous devez déposer une déclaration en ligne sur le site paris.fr ou par écrit. Vous obtiendrez un numéro d’enregistrement que vous devrez mentionner sur vos annonces de location. Une amende de 5 000 euros pourra vous être infligée si vous omettez cette formalité.
Attention : A Paris, la location de court terme d’une résidence secondaire est interdite, sauf si elle est reconnue comme « local professionnel ».
Dernière précaution : vérifiez que vous êtes bien assuré en cas de dommages durant une location de courte durée.
La tentation est grande de doubler ou tripler le tarif d’une location, dans le contexte des JO… Renseignez-vous sur les prix pratiqués, qui dépendent beaucoup du quartier, et des caractéristiques de votre logement et des services proposés en supplément.
Vous pouvez louer directement, de particulier à particulier, ou bien en passant par un professionnel de l’immobilier, ou encore par une plateforme de location immobilière. Dans ces deux derniers cas, il y aura des frais, mais si vous n’êtes pas expert, c’est peut-être une formule raisonnable !
Dernier conseil : on constate trop souvent un grand manque de savoir-vivre de ces occupants ponctuels. Ils ne font que passer chez vous, et repartent très vite, mais vos voisins, eux, restent là… Attention à ne pas risquer de détériorer irrémédiablement vos relations de voisinage !
Source : Institut National de la Consommation
