Communique de Presse du 24 10 2022 1

La FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et des réseaux) et 12 organisations de consommateurs publient aujourd'hui

un communiqué de presse commun

en riposte au projet de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), visant à rendre les Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité (TRVE) plus exposés aux prix du marché de l'énergie.

Notre organisation a fait part de son opposition à ce projet auprès de la CRE, les TRV étant aujourd'hui la meilleure protection des consommateurs particuliers et des petites collectivités locales, dans une période de hausse des prix de l'énergie inédite.

Le projet de la CRE ne servira que les fournisseurs alternatifs, qui pour la plupart ne produisent pas d'énergie et se contentent de la revendre en empochant leur marge au passage.

Pour notre organisation, l'électricité est un produit de première nécessité, et non une marchandise banale. Défendre les tarifs réglementés de l'électricité, c'est aussi défendre le pouvoir d'achat des ménages, et tout particulièrement les ménages modestes.


Ensemble, défendons les !

 

La 5G à Paris : le dispositif prend forme

Le déploiement de la 5G fait couler beaucoup d’encre et suscite des débats sans fin, à Paris comme ailleurs. Notre représentante à la Commission de la téléphonie mobile parisienne s’en fait régulièrement l’écho, et les AFL Paris ont pris la décision de soutenir ce déploiement, à condition qu’il soit strictement encadré, comme cela a été le cas depuis 20 ans avec les implantations d’antennes de téléphonie mobile : une charte ambitieuse, des implantations réfléchies et des seuils protecteurs pour les Parisiens, le tout sous le contrôle de la commission dédiée qui examine tout projet d’implantation, associant ainsi les maires d’arrondissement, les élus parisiens et les associations aux décisions de la Ville..

C’est dans ce cadre que les AFL Paris, estimant impossible que la Ville de Paris ne dispose pas de la 5G, ont soutenu le dispositif proposé. Les conditions dans lesquelles le déploiement est organisé nous semblent permettre d’assurer la protection de nos concitoyens et de rendre ce dispositif acceptable par le plus grand nombre.

À la suite de la conférence citoyenne organisée par la Ville de Paris fin 2020, un dispositif de régulation pour le déploiement de la 5G vient d'être voté par le Conseil de Paris. Limitation de l'exposition aux ondes, information et transparence sur l'installation des antennes, suivi de l'impact environnemental : Paris est la première ville de France à se doter d'un cadre aussi protecteur pour la 5G.

Cette charte est le fruit d'un travail engagé à l'automne avec l'organisation d'une conférence citoyenne métropolitaine sur la 5G, qui avait formulé 21 recommandations présentées lors du conseil de Paris de décembre dernier. Elle a été signée tout dernièrement.

Les opérateurs ont pris à la demande de la Ville des engagements forts, conformes aux conclusions de la conférence citoyenne :

-  Optimisation du recyclage et réutilisation des équipements de téléphonie,

-  Contribution au respect de l'Accord de Paris et du plan Climat de la Ville de Paris, 

-  Facilitation de l'accès pour tous aux services de téléphonie et à l'inclusion numérique, 

-  Protection des données à caractère personnel et des libertés publiques,

-  Information des citoyens. 

 La Ville a par ailleurs réaffirmé son opposition aux expérimentations de reconnaissance faciale dans l'espace public, un sujet sur lequel les AFL resteront très vigilantes.

Afin de s'assurer de la bonne exécution de la Charte et de proposer des évolutions, la Ville de Paris mettra en place une instance de suivi : l'Observatoire parisien de la téléphonie mobile.

Il sera composé d'élus représentant tous les groupes du Conseil de Paris, des 4 opérateurs de téléphonie mobile, d'associations de consommateurs et de locataires, d'associations de protection de l'environnement, des agences nationales et régionales concernées, de deux experts scientifiques ainsi que de deux participants à la conférence citoyenne. C’est en fait la composition de la Commission de téléphonie mobile avec notamment en plus, les représentants de la conférence citoyenne. Cet observatoire aura également pour mission d'assurer un suivi des actions menées en réponse aux recommandations de la conférence citoyenne, de partager l'état actualisé des connaissances sur la téléphonie mobile et les enjeux liés aux prochaines évolutions technologiques.

Pour les AFL, le déploiement de la 5G nécessitera une attention toute particulière pour veiller à ce que les engagements soient tenus. Rappelons enfin que l’acceptation des nouvelles technologies passe par la confiance des usagers. Il ne faut pas rejeter ces technologies, encore faut-il que leur développement soit maîtrisé.