Février 2024
Que font les AFL au Conseil Supérieur de l’Energie ?
Cet organisme consultatif examine l’ensemble des textes réglementaires relatifs à l’énergie. Ses membres, représentant notamment les fournisseurs, distributeurs, transporteurs d’énergie, organisations syndicales, parlementaires, représentants des organisations de consommateurs… se réunissent deux fois par mois et donnent avis sur ces textes. Les AFL siègent de longue date dans cette instance et y défendent les intérêts des consommateurs, et des plus modestes d’entre eux prioritairement. Deux exemples récents illustrent notre action :
Chèque Energie : le couac de l’administration fiscale !
1 million de ménages modestes a bien failli être exclu du bénéfice du chèque énergie en 2024. En cause, l’impossibilité de déterminer le montant du chèque du fait de la suppression de la taxe d’habitation. Depuis 4 ans pourtant, les organisations de consommateurs et les associations caritatives alertaient l’administration, qui n’a pas su anticiper pour qu’un nouveau mode de calcul puisse se substituer à temps à l’ancien. Grâce à la mobilisation des organisations de consommateurs, alertées par la représentante des AFL au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE), les nouveaux ayants droits au chèque pourront s’inscrire sur une plateforme numérique au mois de mai. Et les bénéficiaires du chèque en 2023 recevront un chèque identique en 2024.
Les organisations de consommateurs ont présenté et fait adopter par le CSE plusieurs amendements visant en particulier à permettre à tous ceux qui sont peu à l’aise avec les démarches en ligne, à faire valoir leur droit au chèque énergie via un formulaire papier, et à prolonger le délai d’inscription d’un an. Rappelons que 16% des Français souffrent d’illectronisme, et 37% ne sont pas à l’aise avec les démarches en ligne.
Le taux d’usage du chèque énergie a été moins élevé en 2022 et 2023 que les années précédentes, en moyenne à 78,5% en 2022, à 77,79% en 2023, contre plus de 80% antérieurement. Pourquoi cette baisse, alors que les chèques sont de plus en plus pré-affectés automatiquement au fournisseur choisi par le bénéficiaire, et que le pouvoir d’achat de ces ménages modestes subit l’impact de l’inflation et des hausses du prix de l’énergie ? La déconnexion du montant des chèques (qui n’a pas été revalorisé depuis 2019) par rapport à ces augmentations ne suffit pas à tout expliquer. Des questions auxquelles il faudra tenter de répondre pour la préparation des prochaines campagnes…
En attendant, la mobilisation de tous sera indispensable pour informer et aider les nouveaux ayants-droits en 2024 à obtenir leur chèque, car le dispositif mis en place nécessite une démarche active de leur part, contrairement aux années antérieures. Soyons solidaires !
La limitation de puissance électrique : un nouveau dispositif pour éviter le risque de délestage
Les enjeux de la transition énergétique sont très directement liés à l’électrification massive des usages, pour atteindre les objectifs de zéro émission de carbone en 2050.
Cela suppose une massification de la production d’électricité renouvelable : photovoltaïque, éolien, hydroélectricité, le développement des réseaux de chaleur, et des productions de gaz non fossiles.
Dans ce contexte, et malgré les projections rassurantes de RTE (réseau de transport de l’électricité), rien ne garantit que nos objectifs de production ambitieux permettent d’assurer l’équilibre offre/demande d’électricité à partir de 2030. Et les nouveaux EPR programmés pour 2035 pourraient eux aussi prendre du retard.
Enedis a donc lancé une expérimentation de limitation de puissance à 3 kVA sur les compteurs Linky de 115 000 clients du Puy de Dôme, le 15 février dernier, en 3 phases de 2 heures chacune au cours de la journée. 11 000 clients supplémentaires avaient refusé de participer à cette opération, cette faculté leur ayant été offerte grâce à la mobilisation des représentants d’organisations de consommateurs au Conseil Supérieur de l’Energie. Au cœur de cette mesure, les personnes malades où âgées, mais également tout client sans qu’il soit nécessaire de justifier un refus.
Nous avons pu suivre en temps réel l’expérimentation, qui a démontré la qualité de l’information préalable et surtout le bon fonctionnement des compteurs, la puissance souscrite étant rétablie automatiquement à l’issue des 2 heures d’expérimentation. Une analyse du dispositif sera faite dans les prochaines semaines, nous serons vigilants pour qu’en cas de nécessité pour le réseau il puisse être reconduit dans des conditions équivalentes, évitant ainsi un délestage aveugle beaucoup plus pénalisant pour les consommateurs !
